Déposée le 6 décembre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CLIMATYS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CLIMATYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-02 du 12 janvier 2007.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CLIMATYS domicilié(e) 10 RUE DE LA GARENNE - 63730 - LES MARTRES DE VEYRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 438 583 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CLIMATYS, M. SKORZYBOT DAVID domicilié(e) 10 RUE DE LA GARENNE - 63730 - LES MARTRES DE VEYRE - France.
La marque CLIMATYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3468091.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CLIMATYS, SARL - 10 RUE DE LA GARENNE - 63730 - LES MARTRES DE VEYRE - France - SIREN 494438583
CLIMATYS, M. SKORZYBOT DAVID - 10 RUE DE LA GARENNE - 63730 - LES MARTRES DE VEYRE - France
Inscription le 29 septembre 2008 - Transmission totale de propriété n°481419 - Publication au BOPI 2008-09-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-19
Publication - Publication le 12 janv. 2007 au BOPI 2007-02
Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2016 n°2623334 - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-07-08
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Caoutchouc ; gutta-percha ; gomme ; amiante ; mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en caoutchouc) ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.
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